ne pas avoir le droit de vote
91Droit à l'IVG — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
92Droit à l'avortement — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
93Droit à l’avortement — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG …
94Vote de confiance — Dans un régime de démocratie parlementaire, le vote de confiance est un vote d un parlement par lequel les députés décident d accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souvent positif, les gouvernements en place ayant… …
95Droit pénal français et homophobie — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …
96Droit de dévolution de la couronne de France — Lois fondamentales du royaume de France Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La monarchie française, de 987 (sacre de Hugues Capet) à 1789 (début de la Révolution), n avait pas une constitution écrite, mais des principes consacrés… …
97Droit du sol — Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Sommaire 1 Historique 2 Application …
98Vote unique non transférable — Le vote unique non transférable est un système de vote pour pourvoir plusieurs sièges. Il est utilisé au Japon, en Corée du Sud, à Taïwan, à Porto Rico, en Jordanie et au Vanuatu. Sommaire 1 Mise en œuvre 2 Exemple 2.1 …
99Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… …
100Droit d'asile dans l'Union européenne — Pour consulter un article plus général, voir : Droit d asile. Le droit d asile dans l Union européenne (UE) se forme depuis un demi siècle dans ses États membres par application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des… …
