ne pas avoir le droit de vote
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35Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …
36Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français …
37Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …
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39Vote pondere — Vote pondéré Le vote pondéré est un système de vote pour des élections. Le principe consiste, lors d une élection pour une personne ou une idée, à donner un « poids » soit à chaque candidat, soit à celui pour (ou contre) lequel on vote …
40Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) …