ne pas avoir le droit de vote
101Acte de gouvernement en droit français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
102Droit d'accès aux documents administratifs — Liberté d accès aux documents administratifs La liberté d accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un citoyen, d avoir accès à tout document administratif l intéressant. On… …
103Droit et justice sous la République romaine — Sous la République romaine, on peut observer la constitution et la complexification du droit romain. Les Licteurs rapportant à Brutus les corps de ses fils ; peinture de Jacques Louis David (1789). Les licteurs sont chargés de protéger et d… …
104Vote — CHIRAC (Jacques) Bio express : Homme d État français (1932 ) «Tout vote est politique et exprime un choix de société.» Source : Discours, entretiens et autres sources Mot(s) clé(s) : Choix de société Exprimer Politique… …
105Droit et justice — Pour consulter un article plus général, voir : Politique de la Pologne. Droit et justice Logo officiel Présentation Président Jarosław Kaczyński Fondation 13 juin  …
106Droit irlandais — L Irlande a un système de Common law, comportant une constitution écrite qui établie une démocratie parlementaire largement basée sur le système parlementaire britannique, mais prévoyant un président élu au suffrage universel direct, la… …
107Droit archivistique en France — En France, le droit archivistique est régi par des dispositions législatives et des décrets ministériels applicable sur l ensemble du territoire national. Depuis la Révolution française se sont succédé un grand nombre de lois et circulaires sur… …
108Vote de liste à la majorité — Un scrutin de liste à la majorité ou scrutin majoritaire plurinominal de listes de parti est un système de vote par liste. Il est utilisé, pour l élection d un certain nombre de leurs députés (tous ou partie) à Djibouti, au Liban, à Singapour, en …
109Systeme de vote — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …
110Système de vote — Système électoral Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par pays l Union européenne l ONU Démocratie Démocratie directe …
