nationalité de la société
1NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …
2Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
3Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule …
4Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… …
5Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …
6Société (droit français) — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …
7Societe par actions simplifiee — Société par actions simplifiée Pour les articles homonymes, voir SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227 1 à L227 20 et L244 1 à L244 4 du code de commerce français. Elle… …
8Societe royale du Canada — Société royale du Canada La Société royale du Canada, fondée en 1882, est une organisation canadienne composée de scientifiques et d érudits remarquables du Canada. Son objectif principal est de promouvoir le savoir et la recherche dans les arts …
9Société Royale du Canada — La Société royale du Canada, fondée en 1882, est une organisation canadienne composée de scientifiques et d érudits remarquables du Canada. Son objectif principal est de promouvoir le savoir et la recherche dans les arts, les lettres et les… …
10Société royale du canada — La Société royale du Canada, fondée en 1882, est une organisation canadienne composée de scientifiques et d érudits remarquables du Canada. Son objectif principal est de promouvoir le savoir et la recherche dans les arts, les lettres et les… …
