nationalité étrangère
1Mesures d'éloignement des Roms de nationalité étrangère en France — Les mesures d éloignement des Roms de nationalité étrangère en France sont les mesures d éloignement des étrangers qui sont appliquées aux Roms de nationalité étrangère en France (95 % d entre eux sont de nationalité française). Il s agit… …
2Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …
3Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule …
4NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …
5Nationalite belge — Nationalité belge La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 …
6Nationalité Belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 …
7Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …
8Nationalite chinoise — Citoyenneté chinoise  Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… …
9Nationalité Chinoise — Citoyenneté chinoise  Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… …
10Nationalité chinoise — Citoyenneté chinoise  Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… …