négociation d'un effet
91Vente à découvert — La vente à découvert consiste à vendre à terme un titre que l on ne détient pas le jour où cette vente est négociée mais qu on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. Si la valeur du titre baisse après la vente à découvert …
92GRÈVE — La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut il être saisi dans les mailles du droit? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu: «Il me semble que faire grève c’est prendre le parti de forcer? …
93PHILIPPINES — Les Philippines sont situées dans l’océan Pacifique à une latitude de 210 25 et 40 23 nord. Le pays a une superficie de 300 000 kilomètres carrés. Ses 7 100 îles ou îlots constituent un archipel montagneux et volcanique au climat chaud et humide… …
94Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …
95Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …
96Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
97Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
98Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
99Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …
100IRAK — Les structures géologiques qui, d’une certaine manière, dessinent d’avance la biographie des peuples révèlent qu’entre l’Europe et l’Extrême Orient les liaisons n’ont pu se faire aisément que dans la direction sud est nord ouest (et… …
