mutation immobilière
1Evaluation immobiliere — Évaluation immobilière Réaliser une évaluation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable. Sommaire 1 Motifs de l évaluation 2 Principales méthodes 2.1 Les données prises en compte …
2Évaluation immobilière — Réaliser une évaluation immobilière consiste à apprécier la valeur à laquelle un bien immobilier est vendable. Sommaire 1 Définition d évaluation 2 Motifs de l évaluation 3 Principales méthodes …
3Droits de mutation — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …
4Droits de mutation en France — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …
5Agence immobilière — Agent immobilier Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l agence immobilière, employant des… …
6Vente immobiliere — Vente immobilière La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Sommaire 1 Négociation de la vente 2 Contrat de vente 3… …
7Societe civile immobiliere — Société civile immobilière En droit des affaires français, une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée Société de Gestion Immobilière. Elle ne saurait être confondue… …
8Vente immobilière — La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix. Sommaire 1 Négociation de la vente 2 Contrat de vente 3 Diagnostics techniques …
9Société civile immobilière — En droit des affaires français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée Société de Gestion Immobilière. Elle ne saurait être confondue avec la société civile de… …
10Notaire — Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys Appellation(s) Notaire Secteur(s) d activité …
