mutation immobilière

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  • 114Économie française — Économie de la France France Indicateurs économiques La Défense, cœur économique et financier Monnaie euro Année fiscale calenda …

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  • 115transcription — [ trɑ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • 1338; lat. transcriptio, de transcribere → transcrire 1 ♦ Action de transcrire; son résultat. ⇒ copie, enregistrement, report. Dr. fr. Transcription à l état civil. Transcription hypothécaire : « formalité consistant… …

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  • 117Chaource (Aube) — Pour les articles homonymes, voir Chaource. 48° 03′ 34″ N 4° 08′ 20″ E …

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  • 118Developpement urbain de Lille — Développement urbain de Lille Lille, contrairement à beaucoup de villes françaises, ne s est pas développé circulairement autour d un hyper centre. Elle s est développé par la construction de quartiers entiers et en absorbant des villes… …

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  • 119Draguignan —  Ne pas confondre avec Gradignan. 43° 32′ 25″ N 6° 28′ 00″ E …

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  • 120Droit Fiscal — Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l organisation… …

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