multilateral accord
11Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… …
12Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… …
13Accord multilatéral sur l'investissement — Pour les articles homonymes, voir AMI et MAI. L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), en anglais Multilateral Agreement on Investment (MAI), a été négocié secrètement au sein des vingt neuf pays membres de l’Organisation de coopération… …
14Multilateral trading facility — Système multilatéral de négociation Le Système multilatéral de négociation (SMN) est un système exploité par un prestataire de services d investissement ou un opérateur de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la… …
15Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… …
16Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… …
17Accord de Kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… …
18Système Multilatéral de Négociation — Le Système multilatéral de négociation (SMN) est un système exploité par un prestataire de services d investissement ou un opérateur de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la rencontre, en son sein et selon des… …
19Système multilatéral de négociation — Le Système multilatéral de négociation (SMN) est un système exploité par un prestataire de services d investissement ou une entreprise de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la rencontre, en son sein et selon des… …
20Copenhagen Accord — The Copenhagen Accord[1] is a document that delegates at the 15th session of the Conference of Parties (COP 15) to the United Nations Framework Convention on Climate Change agreed to take note of at the final plenary on 18 December 2009. The… …
