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  • 53Lanceur d'Alerte — L expression lanceur d alerte sert à désigner une personne ou un groupe qui découvre des éléments qu il considère comme menaçants pour l homme, pour la société ou l environnement et qui décide de les porter à la connaissance d instances… …

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  • 54Lanceur d'alerte — L expression lanceur d alerte sert à désigner une personne ou un groupe qui croit avoir découvert des éléments qu il considère comme menaçants pour l homme, pour la société ou l environnement et qui décide de les porter à la connaissance d… …

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  • 59Loi Dati — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …

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  • 60Loi Dati du 10 août 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… …

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