montant du dommage
1Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard …
2perte — [ pɛrt ] n. f. • 1050; lat. pop. °perdita, fém. du p. p. de perdere « perdre » I ♦ A ♦ Fait de perdre, de cesser d avoir. 1 ♦ Fait de perdre une personne, d en être séparé par l éloignement ou par la mort; la privation, le vide qui en résulte. La …
3Marché des droits à polluer — Le marché des droits à polluer englobe toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits carbone à d autres, afin de se conformer partiellement au protocole de Kyoto. « On ne peut vendre à personne le… …
4FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …
5FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …
6Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …
7Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
10Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
