moins-value d'un titre
1moins-value — [ mwɛ̃valy ] n. f. • 1868; de moins et value, d apr. plus value ♦ Écon., comm. Diminution de la valeur d une chose; perte de valeur. Spécialt Différence entre le produit réel et le produit théorique (d une taxe, d un impôt). Des moins values. ⊗… …
2moins-values — ● moins value, moins values nom féminin Diminution de la valeur d un objet appréciée à deux moments différents. Déficit éventuel des recettes fiscales sur les prévisions établies par la loi de finances. Différence négative entre le prix de… …
3Value Added Tax — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …
4Plus-value — Une plus value (ou gain en capital) de même qu une moins value (perte de valeur à la revente) est la différence positive ou négative entre : le montant de la cession d un bien ou titre immobilier ou mobilier et son prix d acquisition, ou sa… …
5Plus value — Une plus value (ou gain en capital) de même qu une moins value (perte de valeur à la revente) est la différence positive ou négative entre : le montant de la cession d un bien ou titre immobilier ou mobilier et son prix d acquisition, ou sa… …
6Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …
7ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …
8Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …
9Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… …
10Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …
