mode d'acquisition
21CONTRACT — (Heb. חוֹזֶה, ḥozeh), in general law theory a legally binding agreement between two or more parties, in terms of which one party undertakes for the benefit of the other to perform or refrain from a certain act. As such, contract is the main… …
22Immigration en France — Pour consulter un article plus général, voir : Immigration. En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations Unies (« personne née dans autre pays que celui où elle réside »), 7,2 millions d’immigrés… …
23MINHAG — (Heb. מִנְהָג; custom, usage ) from the verb to lead. DEFINITION The word is found in the Bible (II Kings 9:2) meaning the driving (of a chariot) but it was taken by the rabbis to refer to usage. As such, it is used in a wide variety of senses.… …
24PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …
25CAPITALISME — La source de toutes les équivoques, c’est de concevoir le capitalisme comme un «système». Par là, on évoque un réseau de contraintes dans lequel la société est tout entière enserrée. C’est supposer possible l’existence d’un autre type de société… …
26Demographie de la France — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …
27Démographie De La France — La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Au 1er… …
28Démographie de la france — La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Au 1er… …
29Démographie en France — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …
30Démographie française — Démographie de la France La démographie de la France est l ensemble des données et études concernant la population de la France à toutes les époques. Ces données sont notamment calculées par l Institut national de la statistique et des études… …
