mode d'acquisition

  • 101Prescription (droit) — Pour les articles homonymes, voir prescription. En droit, la prescription désigne deux éléments : un ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit réglementant officiellement une activité, généralement professionnelle. le mode d… …

    Wikipédia en Français

  • 102empiricism — empiricist, n., adj. /em pir euh siz euhm/, n. 1. empirical method or practice. 2. Philos. the doctrine that all knowledge is derived from sense experience. Cf. rationalism (def. 2). 3. undue reliance upon experience, as in medicine; quackery. 4 …

    Universalium

  • 103Will and Testament of Clerics — • Roman law allowed clerics to dispose of their property by will or otherwise Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Will and Testament of Clerics     Will and Testament of Clerics …

    Catholic encyclopedia

  • 104ESCLAVAGE — Quatre millénaires nous séparent des premières traces écrites que nous ayons de l’existence de l’esclavage: une tablette sumérienne intitulée Le Péché du jardinier , déposée au musée des Antiquités orientales d’Istanbul. Depuis l’apparition des… …

    Encyclopédie Universelle

  • 105PRÉEMPTION (œuvres d’art) — PRÉEMPTION, œuvres d’art Faculté conférée, par la loi ou par une convention, à une personne (bénéficiaire d’une option) d’acquérir, de préférence à toute autre, un bien que son propriétaire souhaite céder, en se portant acquéreur de ce bien dans… …

    Encyclopédie Universelle

  • 106P.\ O.\ S. — occupation [ ɔkypasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. occupatio 1 ♦ Ce à quoi on consacre son activité, son temps. ⇒ affaire, besogne, ouvrage, passe temps. « Les jeux des enfants sont de graves occupations » (Barbusse). Elle a de multiples occupations.… …

    Encyclopédie Universelle

  • 107prédateur — prédateur, trice [ predatɶr, tris ] n. m. et adj. • 1547; lat. prædator, de præda « proie » 1 ♦ Vx Pillard, homme qui vit de rapines, de butin. 2 ♦ (1913) Animal qui se nourrit de proies, et par ext. Végétal qui se développe aux dépens d un autre …

    Encyclopédie Universelle

  • 108Nutrition azotée, carbonée, phosphatée, etc. — ● Nutrition azotée, carbonée, phosphatée, etc. mode d acquisition et d utilisation par un organisme animal ou végétal du carbone, de l azote, du phosphore, etc., dont il a besoin …

    Encyclopédie Universelle

  • 109Occupation —    Droit civil: mode d acquisition de la propriété par la prise de possession d une chose n appartenant à personne    Droit international public: établissement par un Etat de son autorité sur un territoire …

    Lexique de Termes Juridiques

  • 110praescriptio — /praskripsh(iy)ow/ Lat. In the civil law, that mode of acquisition whereby one becomes proprietor of a thing on the ground that he has for a long time possessed it as his own; prescription. It was anciently distinguished from usucapio (q.v.), but …

    Black's law dictionary