modèle de convention
1Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d …
2Convention européenne des droits de l'homme — Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE no : 005 Organisation Conseil de l Europe Pays …
3Convention de Kinshasa — Participation à la Convention de Kinshasa …
4Convention sur certaines armes classiques — Titre Convention sur l interdiction ou la limitation de l emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination Abréviation CCAC Organisation… …
5Convention contre la torture — Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type Traité Branche Droits de l hom …
6Convention américaine relative aux droits de l'homme — Convention américaine des droits de l homme Titre Convention américaine relative aux droits de l homme Organisation Organisation des États américains Pays …
7Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 — Convention de Vienne du 19 décembre 1988 Titre Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Abréviation Convention 31/72 Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Territoire d’application …
8Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles — Convention ENMOD Titre Convention sur l interdiction d utiliser des techniques de modification de l environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles Abréviation Convention 31/72 Organisation Organisation des Nations unies (ONU)… …
9Convention relative aux droits de l'enfant — Pour les articles homonymes, voir CIDE. Convention relative aux droits de l enfant Titre Convention relative aux droits de l enfant Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies …
10Convention de l'animation de l'Épita — Épitanime Contexte général Champs d’action Promouvoir la japanimation, la culture japonaise et asiatique Fiche d’identité Forme juridique Association loi de 1901 Siège central …
