mise sous sequestre
1séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …
2mise — [ miz ] n. f. • XIIIe; de mettre I ♦ 1 ♦ Action de mettre (quelque part). Mise en place. Mise en bouteilles. Fig. et fam. Mise en boîte. Typogr. Mise en forme, en pages. Radio Mise en ondes. ♢ S …
3Villers-sous-Chalamont — Pour les articles homonymes, voir Villers. 46° 54′ 21″ N 6° 02′ 32″ E …
4Collaboration policière sous le régime de Vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie). Le régime de Vichy choisit la voie de la « collaboration » avec l Allemagne nazie, sous le prétexte qu il s agirait là du seul moyen d alléger le poids de l occupation. Cette… …
5Statut des Juifs sous le régime de Vichy — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …
6Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… …
7Influenzavirus A Sous-Type H5N1 — Virus A (H5N1) …
8Influenzavirus A sous-type H5N1 — Virus A (H5N1) …
9Influenzavirus a sous-type h5n1 — Virus A (H5N1) …
10Histoire d'Arles sous la Revolution — Histoire d Arles sous la Révolution Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …
