meuble par détermination de la loi
1meuble — [ mɶbl ] adj. et n. m. • mueble XIIe; lat. pop. mobilis, o bref (o long en lat. class.) I ♦ Adj. 1 ♦ Dr. (opposé à immeuble) Qui peut être déplacé, ou qui est réputé tel par la loi. Biens meubles par nature (animaux …
2meublé — meuble [ mɶbl ] adj. et n. m. • mueble XIIe; lat. pop. mobilis, o bref (o long en lat. class.) I ♦ Adj. 1 ♦ Dr. (opposé à immeuble) Qui peut être déplacé, ou qui est réputé tel par la loi. Biens meubles par nature (animaux …
3Meuble — Définition de Meuble Le vocable Meuble est à la fois un adjectif et un substantif. En fait lorsqu on dit d un objet que c est un meuble on utilise un raccourcis pour dire un bien meuble , c est à dire que l on peut le déplacer d un… …
4détermination — [ detɛrminasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. determinatio 1 ♦ Action de déterminer, de délimiter avec précision; état de ce qui est déterminé. ⇒ caractérisation, définition, délimitation, fixation, limitation. Détermination de la longitude, de la… …
5meuble — (meu bl ) adj. 1° Qui est aisé à remuer, usité seulement dans les deux locutions terre meuble et bien meuble. Terre meuble, terre qui est douce et se divise bien d elle même, ou terre qu on a préparée ainsi soit par des mélanges, ou labours …
6Bien Meuble — Le terme désigne deux catégories de biens : les meubles corporels ; les meubles incorporels. Sommaire 1 Meubles corporels 2 Meubles incorporels 3 Notes et références de l article …
7Bien meuble — Le terme désigne deux catégories de biens : les meubles corporels ; les meubles incorporels. Sommaire 1 Meubles corporels 2 Meubles incorporels 3 Voir aussi 3.1 Articles …
8Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …
9Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …
10Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …
