mettre à la disposition du public
1disposition — [ dispozisjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. dispositio → disposer 1 ♦ Action de disposer, de mettre dans un certain ordre; résultat de cette action. Une disposition régulière d objets. ⇒ ordre, rangement. La disposition des massifs, des ornements. ⇒… …
2mettre — [ mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • Xe; lat. mittere « envoyer » et « mettre » en lat. pop I ♦ A ♦ Faire changer de lieu. 1 ♦ Faire passer (une chose) dans un lieu, dans un endroit, à une place (où elle n était pas). ⇒ 1. placer; …
3public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… …
4Disposition légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
5Directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public — Directive de l Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (en anglais,… …
6Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public — La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (en anglais, Public Sector Information directive) vise à fixer un ensemble minimal de règles concernant la… …
7Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français — Pour les articles homonymes, voir Domaine public. Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d auteur en France …
8New Public Management — Nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d en améliorer le… …
9New public management — Nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d en améliorer le… …
10Nouveau management public — Nouvelle gestion publique La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d en améliorer le… …
