mesure f
91Mesure composée — ● Mesure composée mesure dont les temps sont divisibles par 3 …
92Mesure d'instruction — ● Mesure d instruction mesure ordonnée à la demande d une ou des parties ou ordonnée d office afin de porter à la connaissance du juge tout élément de fait du procès …
93Mesure de sûreté — ● Mesure de sûreté mesure individuelle coercitive imposée à un individu dangereux pour l ordre social afin de prévenir les infractions que son état rend probables (rééducation, probation, contrôle judiciaire, etc.) …
94Mesure ternaire — ● Mesure ternaire synonyme de mesure composée …
95Mesure d'administration judiciaire — ● Mesure d administration judiciaire acte relatif au fonctionnement d un tribunal …
96Mesure d'ordre intérieur — ● Mesure d ordre intérieur décision administrative sans incidence sur les droits des administrés et qui n est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir …
97Mesure dans œuvre — ● Mesure dans œuvre dimension en plan de mur à mur, l épaisseur de ces murs exclue …
98Mesure hors œuvre — ● Mesure hors œuvre dimension en plan comprenant l épaisseur des murs …
99Mesure ou sanction disciplinaire — ● Mesure ou sanction disciplinaire dans la fonction publique, décision par laquelle le supérieur hiérarchique applique une sanction à son subordonné ; sanction infligée à un militaire par ses supérieurs hiérarchiques en application du règlement… …
100Mesure (solfège) — Pour les articles homonymes, voir mesure. La notion de mesure, dans la terminologie solfégique francophone, désigne plusieurs aspects musicaux intrinsèquement liés les uns aux autres. Dans un premier sens, la mesure est une segmentation de la… …