masse de biens
51Bande noire (Révolution) — Pour les articles homonymes, voir Bande noire. La Bande Noire est une expression qui a fait fortune pour désigner une association de spéculateurs qui, sous la Révolution française, à partir de la mise sous séquestre des biens du Clergé (décrets… …
52Bande noire (révolution) — Pour les articles homonymes, voir Bande noire. La Bande noire est une expression qui a fait fortune pour désigner une association de spéculateurs qui, sous la Révolution française, à partir de la mise sous séquestre des biens du clergé (décrets… …
53ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …
54DÉMOCRATIE — Le mot démocratie souffre d’un excès de signification. Mais cette surcharge sémantique qui, aux yeux du philologue, constitue un phénomène pathologique, apparaît à la science politique comme inhérente à la notion même de démocratie. C’est qu’en… …
55Investissement direct à l'étranger — Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI. Les investissements directs à l étranger, ou investissements directs étrangers[1] (IDE en abrégé, traduction de l acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés… …
56COMPTABILITÉ NATIONALE — De nos jours, en conséquence du progrès technique et de la division du travail toujours plus poussée qui en résulte, toutes les unités économiques deviennent solidaires les unes des autres. Les consommateurs, dont les besoins se sont multipliés… …
57DOT (ethnologie juridique) — La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d’une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s’accommode …
58rapporter — (ra por té) v. a. 1° Apporter de nouveau. Il m avait apporté des objets qu il a emportés ; dites lui de me les rapporter. Fig. • Il vous rapporte un coeur qu il n a pu vous ôter, RAC. Andr. II, 1. 2° Apporter une chose du lieu où elle… …
59ACQUÊTS — Biens acquis à titre onéreux, durant le mariage, par les époux, ensemble ou séparément, et qui, dans les régimes matrimoniaux communautaires, tombent dans la communauté. Ces biens représentent tant les produits de leur industrie personnelle que… …
60CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
