mandat m d'amener
1mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …
2Mandat d’amener — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… …
3Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
4Mandat d'amené — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… …
5Mandat d’amené — Mandat d amener Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mandat d amener est un type de mandat en droit pénal français. Mandat d amener est un film français réalisé en 1953 par Pierre Louis.… …
6mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
7mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
8mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
9Mandat d'amener — ● Mandat d amener ordre donné à la force publique par le juge d instruction de conduire immédiatement une personne devant lui …
10amener — 1. amener [ am(ə)ne ] v. tr. <conjug. : 5> • 1080; de mener 1 ♦ Mener (un être animé) auprès de qqn. « Son impuissance à sauver tous les pauvres bougres qu on lui amenait » (Zola). Amenez le moi immédiatement ! Mener (un être animé) à un… …
