mandat législatif
1mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …
2mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
3mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
4mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… …
5Mandat politique — Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d une assemblée élue[1]. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel. Sommaire 1 Mandat de droit privé / mandat de… …
6Mandat Des Îles Du Pacifique — Territoire sous mandat japonais des îles du Pacifique du Sud Ouest 日本委任統治領南洋群島 ja 1919   1947 …
7Mandat des iles du Pacifique — Mandat des îles du Pacifique Territoire sous mandat japonais des îles du Pacifique du Sud Ouest 日本委任統治領南洋群島 ja 1919   1947 …
8Mandat des îles du pacifique — Territoire sous mandat japonais des îles du Pacifique du Sud Ouest 日本委任統治領南洋群島 ja 1919   1947 …
9Mandat du Pacifique sud — Mandat des îles du Pacifique Territoire sous mandat japonais des îles du Pacifique du Sud Ouest 日本委任統治領南洋群島 ja 1919   1947 …
10Mandat britannique en Palestine — Palestine mandataire Palestine mandataire Mandate for Palestine (en) המנדט הבריטי על פלשתינה א י (he) الانتداب البريطاني على فلسطين …
