mandat impératif
1Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …
2Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… …
3Mandat impératif — ● Mandat impératif mandat qui oblige l élu à exécuter strictement la volonté de ses électeurs, sous peine de révocation, par opposition à mandat représentatif. (En France, il est prohibé par l article 27 de la Constitution de 1958.) …
4Mandat impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …
5impératif — impératif, ive [ ɛ̃peratif, iv ] n. m. et adj. • 1220 subst.; lat. imp. imperativus, de imperare « commander » I ♦ N. m. 1 ♦ Mode du verbe qui exprime le commandement, l exhortation, le conseil, la prière et la défense. Les trois personnes de l… …
6mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …
7Mandat libre — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… …
8Mandat representatif — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… …
9Mandat Politique — Un mandat politique est la charge exercée, pendant une durée définie, par un élu. Sommaire 1 Mandat impératif et représentatif 2 Durée des mandats politiques 2.1 Belgique 2.2 Fr …
10impératif — impératif, ive 1. (in pé ra tif, ti v ) adj. 1° Qui a le commandement. • Précieuse est la variété qui fait des forts et des faibles, qui met le besoin de protection, la nécessité d obéir, à côté des aptitudes impératives, DUPONT WHITE Liberté …
