mandat gratuit
1mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …
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3Contrat de mandat — Pour les articles homonymes, voir Mandat …
4Rémunération des élus politiques en France — Les Salaires des dirigeants et parlementaires français sont publics. Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français en novembre 2005 selon Assemblée nationale Sénat Rapport du député René Dosière (2005).… …
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8Tours — Pour les articles homonymes, voir Tours (homonymie). 47° 23′ 37″ N 0° 41′ 21″ E …
9Saint-Louis (Haut-Rhin) — Pour les articles homonymes, voir Saint Louis. 47° 35′ 09″ N 7° 33′ 49″ E …
10Saint-Louis (Ht-Rhin) — Saint Louis (Haut Rhin) Pour les articles homonymes, voir Saint Louis. Saint Louis La mairie de Saint Louis et sa place rénovée en 2006 …
