majoration pour enfants

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  • 3SYSTÈMES DE RETRAITE — Protection sociale: les systèmes de retraite Les systèmes de retraite des sociétés occidentales prennent eau de toute part. Ils sont, en effet, confrontés à un double mouvement. D’une part, le vieillissement de nos sociétés accroît fortement le… …

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  • 4Pediatrie — Pédiatrie Enfant lors d un examen (polysomnogramme) …

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  • 7Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …

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  • 8Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …

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  • 9Régime enregistré d'épargne-études — Le régime enregistré d épargne études (REEE) permet aux épargnes pour les études de croître à l abri de l impôt dans un régime d épargne spécial enregistré par le Gouvernement du Canada jusqu à ce que l enfant nommé dans le REEE s inscrive à un… …

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  • 10Loi relative au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type Loi or …

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