magistrature debout
21Ministère public (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Mé …
22Substitut général — Magistrat (France) Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent …
23parquet — 1. parquet [ parkɛ ] n. m. • 1339 « petit parc »; de parc I ♦ 1 ♦ (1366) Anciennt Partie d une salle de justice où se tenaient les juges ou les avocats (⇒mod. barre, barreau). ♢ (1549) Mod. Local réservé aux membres du ministère public en d …
24s'asseoir — ● s asseoir verbe pronominal être assis verbe passif Se mettre, être sur son séant, sur un siège : S asseoir dans le fauteuil présidentiel. ● s asseoir (citations) verbe pronominal être assis verbe passif Pierre Jean de Béranger Paris 1780 Paris… …
25Procureur (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …
26Procureur de la Republique (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …
27Procureur de la République (France) — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
28Procureur de la république (france) — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …
29Procureur du roi — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête …
30Ministere public (France) — Ministère public (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de jus …
