loyer contrôlé
1Controle des loyers — Contrôle des loyers Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds. Sommaire 1 Histoire et géographie du contrôle… …
2Contrôle Des Loyers — Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds. Sommaire 1 Histoire et géographie du contrôle des loyers 1.1 Aux… …
3Contrôle des loyers — Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux niveaux des loyers, ou aux augmentations qu on peut leur appliquer. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds. Sommaire 1 Histoire et géographie du… …
4Organisme d'habitations a loyer modere — Organisme d habitations à loyer modéré (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont …
5Organisme d'habitations à loyer modéré — (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la Loi de 1949 …
6Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la Loi de 1949, les… …
7Extensions du jeu Les Sims 2 — Les extensions du jeu Les Sims 2 sont au nombre de dix sept. Il existe huit disques additionnels et neuf kits d extension. Les disques additionnels permettent d enrichir l expérience de jeu en fournissant au joueur de nouveaux éléments dans le… …
8Crise du logement — Un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu’il apparait de façon brusque et intense, mais pendant une période limitée[1] un déséquilibre entre la l offre et la demande de logement. Cependant la durée prise en compte est… …
9Banque de France — Eurosystème Entrée de l hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix des Petits Champs Siège …
10Bulle immobilière — Une bulle immobilière est une bulle spéculative qui apparaît à l échelle locale d une région voire sur l ensemble du territoire d un marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Très… …