loi institutionnelle
1Loi Sur L'eau Et Les Milieux Aquatiques — Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays  France Type Loi …
2Loi sur l'eau et les milieux aquatiques — Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays  France Type Loi …
3Loi sur l’eau et les milieux aquatiques — Loi sur l eau et les milieux aquatiques Loi sur l eau et les milieux aquatiques Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays  France Type Loi …
4Loi Sur La Mémoire Historique — La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la… …
5Loi sur la memoire historique — Loi sur la mémoire historique La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de… …
6Loi D'orientation Et De Programmation Pour La Sécurité Intérieure —  Ne doit pas être confondu avec LOPPSI. La loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, publié le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure. Il permet de recourir d une manière… …
7Loi d'orientation et de programmation pour la securite interieure — Loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure  Ne doit pas être confondu avec LOPPSI. La loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, publié le 29 août 2002, relative à …
8Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure —  Ne doit pas être confondu avec LOPPSI. La loi d orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, publié le 29 août 2002, relative à la sécurité intérieure. Elle permet de recourir d une manière… …
9Loi sur la mémoire historique — La Loi sur la mémoire historique (Ley de Memoria Histórica), officiellement appelée Loi pour que soient reconnus et étendus les droits et que soient établis des moyens en faveur de ceux qui ont souffert de persécution ou de violence durant la… …
10Loi de succession du chef de l'État — La loi de succession du chef de l État (Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado) de 1947 est l une des huit lois fondamentales du franquisme. Elle traite de la question de la succession de Franco. Elle dispose qu il proposerait lui même son… …
