loi fondamentale
1Loi Fondamentale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La loi fondamentale d un État désigne sa Constitution, parfois pour en indiquer le caractère provisoire. Au singulier Loi fondamentale de la République… …
2Loi fondamentale — ● Loi fondamentale la Constitution ou les textes formant la Constitution d un pays …
3Loi fondamentale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La loi fondamentale d un État désigne sa Constitution, parfois pour en indiquer le caractère provisoire. Au singulier Loi fondamentale de la République… …
4loi fondamentale — pagrindinis dėsnis statusas T sritis fizika atitikmenys: angl. fundamental law vok. Grundgesetz, n rus. основной закон, m pranc. loi fondamentale, f; loi principale, f …
5Loi Fondamentale De La Région Administrative Spéciale De Hong Kong — La loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (en anglais : Basic Law of the Hong Kong Special Administrative Region of the People s Republic of China; chinois traditionnel :… …
6Loi Fondamentale De La République Fédérale D'Allemagne — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …
7Loi Fondamentale allemande — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …
8Loi fondamentale allemande — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …
9Loi fondamentale de Bonn — Loi fondamentale de la République fédérale d Allemagne Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Constitutions de l’Allemagne Acte confédéral (1815) Constitution de Francfort (1849) Constitution bismarckienne (1867 1871) …
10Loi fondamentale de Hong Kong — Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong La loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (en anglais : Basic Law of the Hong Kong Special Administrative… …
