loi facultative
21Article 49 (Constitution de la Ve République française) — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
22Article 49 (Constitution de la cinquième République française) — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
23Article 49 De La Constitution De La Cinquième République Française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
24Article 49 de la Constitution de la Cinquieme Republique francaise — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
25Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …
26Article 49 de la Constitution de la cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
27Article 49 de la constitution de la cinquième république française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
28Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
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30Terminale scientifique — La terminale scientifique dans les études secondaire en France En France, la classe de terminale scientifique est la troisième et dernière année du lycée, lorsque l’élève a choisi le Baccalauréat scientifique. C est une des trois… …