loi facultative
101Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
102Détention à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
103Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …
104Laïcité — Devise de la République française sur le tympan d’une église. La laïcité désigne le principe de séparation dans l État de la société civile et de la société religieuse. Elle …
105Legislation sur le tabac — Législation sur le tabac Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 …
106Longues peines — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
107Législation Sur Le Tabac — Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 …
108Législation sur le tabac — Les interdictions de fumer dans le monde entier à partir d avril 2011:      aucune restriction ou pas de données      interdictions parcellaires et incomp …
109Perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
110Prison perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
