loi facultative
11Plan Fillon — Loi Fillon (retraites) Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par… …
12Réforme Fillon — Loi Fillon (retraites) Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par… …
13Réforme Fillon des retraites — Loi Fillon (retraites) Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par… …
14Textes officiels EPS — Textes officiels concernant l éducation physique et sportive en France Cet article est une chronologie des textes officiels ayant trait à l histoire de l éducation physique et sportive en France. Une première partie concerne les textes généraux… …
15Textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France — Cet article est une chronologie des textes officiels ayant trait à l histoire de l éducation physique et sportive en France. Une première partie concerne les textes généraux au sujet des horaires, règlements, documents, instructions et programmes …
16Action sociale en France — La politique générale de l action sociale est coordonnée par le Ministère du Travail durant tout le XIXe siècle. Le ministère des affaires sociales devient un ministère de plein exercice sous le gouvernement de ... Il est chargé des… …
1749-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
1849.3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
19Article 49 — de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
20Article 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
