loi fédérale (d)
1Loi Fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir : Loi fédérale (Allemagne) ; Loi… …
2Loi federale — Loi fédérale Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir : Loi fédérale… …
3Loi fédérale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral. Voir : Loi fédérale (Allemagne) ; Loi… …
4Loi federale (Suisse) — Loi fédérale (Suisse) La loi fédérale est un acte législatif classique en Suisse. Par défaut, sa durée d application est illimitée, ce qui signifie qu il faut proposer une nouvelle loi pour réviser ou supprimer une loi existante. La loi fédérale… …
5Loi fédérale (suisse) — La loi fédérale est un acte législatif classique en Suisse. Par défaut, sa durée d application est illimitée, ce qui signifie qu il faut proposer une nouvelle loi pour réviser ou supprimer une loi existante. La loi fédérale est sujette au… …
6Loi Fédérale Sur La Circulation Routière — La Loi fédérale sur la circulation routière ou LCR est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique suisse. Elle est complétée par l Ordonnance sur les règles de la circulation routière. Sommaire 1 Bases juridiques 2 Historique 3 …
7Loi federale (Allemagne) — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du …
8Loi federale sur la circulation routiere — Loi fédérale sur la circulation routière La Loi fédérale sur la circulation routière ou LCR est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique suisse. Elle est complétée par l Ordonnance sur les règles de la circulation routière.… …
9Loi fédérale (allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du Bundesrat, et promulgué… …
10Loi fédérale allemande — Loi fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Loi fédérale. Une loi fédérale, en allemand Bundesgesetz, est un texte législatif s’appliquant à l’ensemble de la fédération et adopté par le Bundestag, éventuellement avec approbation du …
