loi de circonstance
1circonstance — (sir kon stan s ) s. f. 1° Particularité qui accompagne un fait. • Leur ruine prédite dans toutes ses circonstances, BOSSUET Hist. II, 5. • C est là [dans le poëme épique] qu il faut des vers étaler l élégance ; N y présentez jamais de… …
2CIRCONSTANCE — n. f. Particularité qui accompagne et distingue un fait, une situation, etc. Circonstance remarquable. Remarquer, observer, examiner, peser toutes les circonstances d’une action. Les circonstances des personnes, du lieu, du temps. Exposer un fait …
3Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées — La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées est une loi française, promulguée le 10 janvier 1936, organisant la possibilité pour le président de la République de dissoudre certains groupes présents sur le territoire… …
4circonstance — [ sirkɔ̃stɑ̃s ] n. f. • 1260; lat. circumstantia, de circumstare « se tenir debout autour » 1 ♦ (Souvent au plur.) Particularité qui accompagne un fait, un événement, une situation. ⇒ accident, climat, condition, détermination, modalité,… …
5LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …
6Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement …
7circonstance — CIRCONSTANCE. s. fém. Certaine particularité qui accompagne un fait, une nouvelle, ou quelque chose de semblable. Circonstances aggravantes. Circonstance remarquable. Remarquer, observer, examiner, peser toutes les circonstances de l action. Les… …
8Loi d'exception ou de circonstance — ● Loi d exception ou de circonstance loi qui consacre une dérogation momentanée à la loi constitutionnelle ou à la légalité ordinaire …
9Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
10Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
