loi compétente
91Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
92Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
93Police nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Police nationale Devise : Pro patria vigilant …
94Conseil supérieur de la magistrature (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de la magistrature. Le siège du CSM, quai Branly, Paris VII …
95FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …
96FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …
97Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …
98Cour suprême des États-Unis — 38°53′26.55″N 77°00′15.64″O / 38.8907083, 77.0043444 …
99présentation — [ prezɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • v. 1175; de présenter 1 ♦ Action de présenter qqn à un emploi. Liste de présentation. Droit de présentation : droit que possèdent certains officiers ministériels de présenter leur successeur à l agrément des pouvoirs… …
100C.S.É.-U. — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …