loi compétente
71Parlement (Côte d'Ivoire) — Assemblée nationale (Côte d Ivoire) Côte d Ivoire Cet article fait partie de la série sur la politique de la Côte d Ivoire, sous série sur la politique. Pre …
72Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
73Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
74Agence française de lutte contre le dopage — Logotype de l AFLD L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a été créée en 2006 à partir d autres services préexistants, juridiquement considérés …
75Assemblée de la République de Macédoine — Sobranie na Makedonja Собрание на Македонија 6e législature depuis l indépendance de 1991 …
76Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays …
77URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …
78Article 151 de la Constitution belge — Constitution de la Belgique (texte à jour · version initiale) Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830 : Indépendance du peuple belge Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 : Exclusion perpétuelle de la famille d Orange Nassau de tout… …
79Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… …
80Conseil Supérieur De La Magistrature (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de la magistrature …