loi compétente
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112Cour suprême des états-unis —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
113SCOTUS — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
114Supreme Court of the United States — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
115US Supreme Court — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
116United States Supreme Court — Cour suprême des États Unis  Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême …
117Autorité administrative indépendante en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
118Avis juridiques sur l'abordage du Mavi Marmara — L original de la 1re Convention de Genève (1864) Plusieurs opinions légales à propos de l abordage de la flottille pour Gaza ont été publiées suite à l évènement. Des experts en droit international (et des non juristes) s opposent quant à la… …
119Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court …
120Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …