loi applicable
51Loi sur l'interdiction des signes religieux ostensibles — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …
52Loi sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …
53LOI (épistémologie) — Le nom français «loi» tire son étymologie du mot latin lex . L’adjectif français «nomologique», qui désigne la propriété d’être une loi, tire son étymologie du mot grec nomos (qui signifie loi). À quel genre d’entité attribue t on cette… …
54Loi Toubon — Titre Loi nº 94–665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Code NOR:MCCX9400007L Pays  France Type Loi o …
55Loi Châtel — Loi Chatel Loi Chatel Titre LOI n° 2008 3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) Code NOR : ECEX0768213L Pays  France Type Loi ordinaire …
56Loi Handicap — La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a été promulguée… …
57Loi Hortefeux — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …
58Loi chatel — Titre LOI n° 2008 3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) Code NOR : ECEX0768213L Pays  France Type Loi ordinaire …
59Loi de maîtrise de l'immigration — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …
60Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …