lods et ventes
1Lods Et Ventes — Les Lods et ventes sont des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu une terre censive est vendue. Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l échange d une terre roturière par un censitaire. Il se monte… …
2Lods et Ventes — Les Lods et ventes sont des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu une terre censive est vendue. Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l échange d une terre roturière par un censitaire. Il se monte… …
3Lods et ventes — ● Lods et ventes droit de mutation dû au seigneur féodal, en cas d aliénation d une censive …
4Lods et ventes — Au Moyen Âge, les Lods et ventes étaient un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu une terre censive était vendue. Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l échange d une …
5lods et ventes — /low ey von/ In old French and Canadian law, a fine payable by a roturier on every change of ownership of his land; a mutation or alienation fine …
6lods et ventes — /low ey von/ In old French and Canadian law, a fine payable by a roturier on every change of ownership of his land; a mutation or alienation fine …
7lods et ventes — A fine which was formerly imposed for the alienation of land …
8lods — [ lo ] n. m. pl. • XIIe « approbation, consentement » donné par le seigneur; de l a. fr. los « louange », lat. laus, laudis ♦ (1300) Dr. féod. Lods et ventes : droit de mutation entre vifs perçu par le seigneur. ⊗ HOM. Lot. ● lods nom masculin… …
9lods — Lods, substantif. m. pluriel. Est ce que les Docteurs en droit appellent Laudimia, Car il vient de Laudo Latin, qui signifie je approuve, et comme le François dit je louë cela, c est à dire, Je l estime et tiens pour bon, qui est la cause qu on l …
10LODS — s. m. pl. T. de Jurispr. Il n est usité que dans l expression, Lods et ventes, Redevance qu un seigneur avait droit de prendre sur le prix d un héritage vendu dans sa censive ou dans sa mouvance. Droit de lods et ventes. Payer les lods et ventes …
