limitation de souveraineté
1Souverainete — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …
2Souveraineté civile — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …
3limitation — [ limitasjɔ̃ ] n. f. • 1322; lat. limitatio ♦ Action de limiter, de fixer des limites; son résultat. ⇒ restriction. Limitation d un pouvoir. Limitation des importations. ⇒ contingentement; protectionnisme. Limitation des armements. Limitation des …
4Souveraineté — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …
5Limitation de pouvoir — ALAIN (Émile Auguste Chartier, dit) Bio express : Philosophe et essayiste français (1868 1951) «Tout pouvoir sans contrôle rend fou.» Source : Politique Mot(s) clé(s) : Contrôle Limitation de pouvoir Pouvoir … …
6Souveraineté — MITTERRAND (François) Bio express : Homme d État français (1916 1996) «À chaque recul de la souveraineté populaire, à chaque disparition de la République, correspond un retour en force, franc ou dissimulé, de la justice… …
7Dogme de la souveraineté — Souveraineté Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …
8Initiative populaire « pour une limitation du nombre annuel des naturalisations » — Initiative populaire fédérale Pour une limitation du nombre annuel des naturalisations (5e initiative contre l emprise étrangère) Déposée le : 15 mars 1974 Déposée par : Action nationale Contre projet : non Votée le  …
9Liste de pays par date d'acquisition de la souveraineté — La liste ci dessous regroupe les pays et les classe selon leur date et mode d accession à la souveraineté. La date de la dernière modification en date du régime politique est aussi indiquée s il y a lieu. État Accession à la souveraineté Date d… …
10territoire — [ teritwar ] n. m. • 1380, rare av. XVIIe; terretoire 1278; lat. territorium → terroir 1 ♦ Étendue de la surface terrestre sur laquelle vit un groupe humain, et spécialt une collectivité politique nationale (⇒ état, nation, 1. pays). Le… …
