licence d'importation
1Licence d'importation, licence d'exportation — ● Licence d importation, licence d exportation autorisation délivrée par l Administration, d importer ou d exporter certaines marchandises dont les échanges sont réglementés …
2licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… …
3importation — [ ɛ̃pɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734; angl. importation → 1. importer 1 ♦ Action d importer. Importation de voitures étrangères. Importation entre pays de la Communauté européenne. ⇒ introduction. Article, produit d importation. Droits de douane et taxes …
4LICENCES D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION — LICENCES D’IMPORTATION & D’EXPORTATION La réglementation du commerce extérieur distingue de façon générale deux types de produits: les produits libérés et les produits non libérés. À de rares exceptions près, les produits libérés, c’est à dire la …
5import licence — A permit allowing an importer to bring a stated quantity of certain goods into a country. Import licences are needed when import restrictions include import quotas, currency restrictions, and prohibition. They also function as a means of exchange …
6pro forma — ● pro forma locution adjectivale (latin pro forma, pour la forme) Facture pro forma, facture provisoire permettant à l acheteur d un bien d équipement d obtenir un crédit ou une autorisation (licence d importation). ● pro forma (expressions)… …
7Domingo de Cabarrús y Galabert — Nom de naissance Domingo Vicente de Cabarrús y Galabert Naissance 22 juin 1774 Palais de …
8Arnt Van der Dussen — Surnom(s) Rinaldo Boteram Naissance 1417 1418? Bruxelles Décès 1484 1502? …
9Arnt van der Dussen — Surnom Rinaldo Boteram Naissance 1417 1418? Bruxelles Décès 1484 1502? Bruxelles …
10Boteram — Arnt van der Dussen Arnt van der Dussen Surnom(s) Rinaldo Boteram Naissance 1417 1418? Bruxelles Décès 1484 1502? …
