libéralités
1libéralités — ● libéralités nom féminin pluriel Ce que l on donne par générosité : Vivre des libéralités de ses amis …
2Réduction des libéralités excessives — Droit civil: action par laquelle un héritier réservataire fait rentrer dans la masse successorale un bien dont le défunt avait disposé par libéralité alors qu il dépassait la quotité disponible …
3libéralité — [ liberalite ] n. f. • 1213; lat. liberalitas, de liberalis → libéral ♦ Littér. 1 ♦ Disposition à donner généreusement. ⇒ charité, générosité, largesse, magnificence, munificence. Excès de libéralité. ⇒ prodigalité, profusion. Libéralité envers,… …
4Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …
5ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …
6Réserve héréditaire — En droit des successions français, la réserve héréditaire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires. Le droit français ne permet donc pas d exhéréder certains héritiers …
7Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …
8Concubinage en France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …
9Concubinage en france — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …
10libéralité — (li bé ra li té) s. f. 1° Disposition d esprit digne d un homme libre ; émancipation de l esprit hors de ses préjugés. • L étude et l examen peuvent seuls donner cette libéralité de jugement, sans laquelle il est impossible d acquérir des… …
