les formalités de douane
1douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …
2Commissionnaire en douane — ● Commissionnaire en douane personne ou société dont l activité consiste à accomplir pour autrui les formalités de douane …
3commissionnaire — [ kɔmisjɔnɛr ] n. • 1583; commissionere 1506; de commission 1 ♦ Comm. Personne qui agit pour le compte d autrui en matière commerciale. ⇒ intermédiaire, mandataire. Spécialt Personne qui agit pour le compte d un commettant mais en son nom… …
4Airbus A320 — Pour les articles homonymes, voir A320 (homonymie). Airbus A320 …
5Dongguan — Dōngguǎn · 东莞 Pays Chine Statut administratif …
6Canfranc — Mairie Données générales[1 …
7CONSIGNATAIRE MARITIME — Expression qui désigne un mandataire ou un représentant agissant soit pour le compte de l’armateur (c’est le consignataire du navire ou de la coque), soit pour celui des chargeurs ou des destinataires d’une marchandise transportée par voie… …
8dédouaner — [ dedwane ] v. tr. <conjug. : 1> • 1835 v. intr.; de dé et douane 1 ♦ Libérer (une marchandise) de ses obligations envers l administration des douanes par certaines formalités (déclaration, paiement de droits,...). P. p. adj. Voiture… …
9ZONES FRANCHES — Une zone franche est un périmètre géographiquement délimité à l’intérieur duquel certaines réglementations du pays qui l’accueille sont réduites, voire, dans certains cas, totalement éliminées. La caractéristique première de toute zone franche… …
10formalité — [ fɔrmalite ] n. f. • 1425; du lat. formalis « relatif à la forme » 1 ♦ Opération prescrite par la loi, la règle, et qui est liée à l accomplissement de certains actes (juridiques, administratifs, religieux) comme condition de leur validité. ⇒… …
