les articles de la constitution
61Constitution de 1946 (France) — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
62Constitution de la IVe république — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
63Constitution de la Quatrième République — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
64Constitution française de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …
65Constitution du Pakistan — Constitution de 1973 Titre Constitution pakistanaise du 14 août 1973 Pays  Pakistan Type Constitution Branche Droit constitutionnel …
66constitution — [ kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • constitucion « ordonnance, règlement » v. 1170; lat. constitutio « institution » I ♦ 1 ♦ Dr. Action d établir légalement. ⇒ établissement, institution. Constitution de rente, de pension. Constitution de partie civile :… …
67Constitution Soviétique De 1977 — Le 7 octobre 1977, le soviet suprême adopta à l unanimité la quatrième et dernière constitution soviétique, aussi appelée constitution Brejnev . Le nom officiel de la constitution était Constitution (loi fondamentale) de l Union des… …
68Constitution sovietique de 1977 — Constitution soviétique de 1977 Le 7 octobre 1977, le soviet suprême adopta à l unanimité la quatrième et dernière constitution soviétique, aussi appelée constitution Brejnev . Le nom officiel de la constitution était Constitution (loi… …
69Constitution Argentine De 1853 — Première page de la Constitution argentine de 1853 La Constitution argentine de 1853 est la première constitution de l actuelle République argentine ; grâce au soutien général des gouvernement provinciaux à l exception notable de Buenos… …
70Articles henriciens — Les Articles henriciens ou Articles du roi Henri (Artykuły henrykowskie en polonais ; Articuli Henriciani en latin) fixaient les principes fondamentaux de gouvernement de la République des Deux Nations. Ils constituaient, ainsi, la loi… …
