legislative delegation
121Collège électoral des États-Unis d'Amérique — Le collège électoral des États Unis d Amérique désigne l ensemble des grands électeurs, représentants du peuple américain chargés d élire le président des États Unis d Amérique. La présidentielle américaine est une élection au suffrage universel… …
122Decret-loi — Décret loi Pour les articles homonymes, voir Décret. En droit français, le décret loi est un acte de gouvernement pris en vertu d une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi. C est l une des deux… …
123Décret-Loi — Pour les articles homonymes, voir Décret. En droit français, le décret loi est un acte de gouvernement pris en vertu d une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi. C est l une des deux variantes de …
124Décret loi — Pour les articles homonymes, voir Décret. En droit français, le décret loi est un acte de gouvernement pris en vertu d une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi. C est l une des deux variantes de …
125Faithless elector — Collège électoral des États Unis d Amérique Le collège électoral des États Unis d Amérique désigne l ensemble des grands électeurs, représentants du peuple américain chargés d élire le président des États Unis d Amérique. La présidentielle… …
126Faithless electors — Collège électoral des États Unis d Amérique Le collège électoral des États Unis d Amérique désigne l ensemble des grands électeurs, représentants du peuple américain chargés d élire le président des États Unis d Amérique. La présidentielle… …
127Grands electeurs americains — Collège électoral des États Unis d Amérique Le collège électoral des États Unis d Amérique désigne l ensemble des grands électeurs, représentants du peuple américain chargés d élire le président des États Unis d Amérique. La présidentielle… …
128Grands Électeurs Américains — Collège électoral des États Unis d Amérique Le collège électoral des États Unis d Amérique désigne l ensemble des grands électeurs, représentants du peuple américain chargés d élire le président des États Unis d Amérique. La présidentielle… …
