legalité fr
91État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… …
92Sortu — Présentation Coordinateur général Maider Etxebarria Akaiturri Fondation 9 février 2011 Siège Plaza Haro, 3, 5º C, Bilbao Idéologie gauche aberzale, Nationalisme basque, nationalisme basque indépendantisme, socialisme, féminisme, démocratie… …
93DESCRIPTION ET EXPLICATION — Certaines disciplines sont descriptives: astronomie, anatomie, zoologie. Une description peut être plus qu’une simple collection non ordonnée de faits ou de données, l’exemple des taxinomies le montre. La géographie comporte une partie… …
94DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …
95INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… …
96RÉPRESSION — Durkheim évoque l’hypothèse où serait réalisée la transparence sociale intégrale, une société monacale par exemple. Il se demande à quel principe un tel groupement pourrait devoir sa cohésion et son maintien. Il n’hésite guère: une société ne… …
97illégalité — [ i(l)legalite ] n. f. • 1361; de illégal 1 ♦ Caractère de ce qui est illégal. L illégalité d une sanction. 2 ♦ Acte illégal. Commettre une illégalité. ⇒ abus, irrégularité. 3 ♦ Situation d une personne qui contrevient ouvertement à la loi.… …
98Activisme Politique — L activisme désigne un engagement politique privilégiant l action directe. C est une forme exacerbée de militantisme pouvant aller jusqu à braver la loi[1]. Toutefois, si cette action directe préconise la violence envers les personnes, on parle… …
99Activisme judiciaire — Activisme politique L activisme désigne un engagement politique privilégiant l action directe. C est une forme exacerbée de militantisme pouvant aller jusqu à braver la loi[1]. Toutefois, si cette action directe préconise la violence envers les… …
100Activisme politique — L activisme désigne un engagement politique privilégiant l action directe. C est une forme exacerbée de militantisme pouvant aller jusqu à braver la loi[1]. Toutefois, si cette action directe préconise la violence envers les personnes, on parle… …
