legalité fr
31Contrôle de légalité — des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l… …
32Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux français — Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le …
33Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français —  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l État (préfet le plus souvent) s assure de la conformité à la loi des actes pris par les… …
34Le principe de légalité — Principe de légalité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
35Principe de legalite — Principe de légalité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
36Semi-légalité — Principe de légalité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
37Principe de légalité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Principe de légalité », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La notion de principe de légalité …
38Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental — Ordonnance du 9 août 1944 Titre Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental Pays France Territoire d’application France métropolitaine (sauf départements du Bas Rhin, du Haut Rhin …
39Mouvement du Parti de la Légalité — Le Mouvement du Parti de la légalité (Partia Lëvizja e Legalitetit PLL) est le parti monarchiste albanais historique, fondé en 1924 par le futur roi Zog Ier. Historique Artisan de la conquête du pouvoir de Zog Ier, artisan de la résistance… …
40Ordre, légalité, justice — (OLJ, en bulgare: Ред, законност и справедливост) est un des partis du 41e parlement bulgare. Son chef est Yane Yanev, ancien député d ODS, le groupe parlementaire du SDS au 39e parlement. Au cours des élections législatives du 5 juillet 2009 le… …