legalité fr
11Légalité De Crise — La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu …
12Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
13Légalité de crise — La légalité de crise désigne une série de dispositifs juridiques (qu ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels) qui en période de crise, et pour faire face aux évènements, confère à certaines autorités publiques des pouvoirs qu …
14légalité — nf. légalitâ (Albanais, Villards Thônes) …
15Legalité — см. Законность …
16Légalité, principe de — Droit administratif: principe fondamental de l action administrative, déduit du libéralisme politique, à titre de garantie élémentaire des administrés et selon lequel l Administration ne peut agir qu en conformité avec le Droit dont la loi… …
17Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
18Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
19Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
20Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …