le tribunal de simple police
1POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …
2simple — [ sɛ̃pl ] adj. et n. • déb. XII e; lat. simplex I ♦ (Personnes) 1 ♦ Qui agit selon ses sentiments, avec une honnêteté naturelle et une droiture spontanée. ⇒ 1. droit, 2. franc. Homme simple et bon. Une grande fille toute simple. « Un cœur simple… …
3TRIBUNAL — s. m. Siége du juge, du magistrat. Quand le juge est dans son tribunal, est assis sur son tribunal, est sur son tribunal. Il signifie aussi, La juridiction d un magistrat, ou de plusieurs qui jugent ensemble ; et Ces magistrats mêmes. Tribunal… …
4TRIBUNAL — n. m. Siège du juge, du magistrat. Quand le juge est dans son tribunal, est sur son tribunal. Il désigne aussi la Juridiction d’un magistrat, la réunion de plusieurs juges qui siègent ensemble. Tribunal civil. Tribunal de première instance.… …
5POLICE — n. f. Ordre, règlement établi dans un état, dans une ville, pour tout ce qui regarde la sûreté, la tranquillité et la commodité des citoyens, des habitants. Règlement, ordonnance de police. La police est bien faite, est mal faite dans cette ville …
6police — 1. (po li s ) s. f. 1° Organisation politique. • La pente vers soi est le commencement de tout désordre, en guerre, en police, en économie, PASC. Pens. XXIV, 56, éd. HAVET.. • La police céleste avec laquelle Dieu régit les hommes l oblige à …
7POLICE — s. f. Ordre, règlement établi dans un État, dans une ville, pour tout ce qui regarde la sûreté, la tranquillité et la commodité des citoyens, des habitants. Bonne police. Mauvaise police. Faire observer la police. Établir la police. Exercer la… …
8Tribunal revolutionnaire — Tribunal révolutionnaire La salle des perdus du Palais de Justice et l’entrée du Tribunal révolutionnaire en 1793. Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle extraordinaire créée par la Convention une première fois le 17 août et… …
9Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources …
10Tribunal maritime commercial (france) — Introduction générale Droit pénal et ses sources …