le tribunal a
1tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …
2Tribunal federal (Suisse) — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
3Tribunal fédéral (suisse) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
4Tribunal fédéral suisse — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
5Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de …
6Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …
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8Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de …
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10Tribunal des conflits (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal …
